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1.1 ÉDITION/PUBLICATION DU SITE :
Siège social :
Adéclic Formation Adresse : 9 rue de provence, 44230 Saint-Sébastien-Sur-Loire
Tél : 07 68 93 49 01
Raison sociale : Adéclic Formation
SIRET : 799 344 403 000 16
Directrice de la publication : Mme Aïcha Hémon
Crédits photo : Pixabay et Adéclic Formation

1.2 CONCEPTION/RÉALISATION DU SITE :
Adéclic Formation
9 rue de Provence
44230 Saint-Sébastien-Sur-Loire
Tél : (+33) 7 68 93 49 01
www.adeclic-formation.fr

1.3 HÉBERGEMENT DU SITE :
1&1 Internet SARL 7, place de la Gare
BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
1.4 ARTICLES
Respect de la vie privée et des données personnelles :
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contact : Mme Aïcha Hémon
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Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données d'un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.

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